Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 14h00
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 91

Nombre de suffrages exprimés 91

Majorité absolue 46

Pour l'adoption 58

Contre 33

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion